L'Atelier de Gestion

« Portage Salarial »

 

 

Le portage salarial permet à des travailleurs indépendants de conserver leur autonomie tout en bénéficiant du statut de salarié et de ses avantages.

Il met en oeuvre 3 intervenants : le consultant-salarié A , l'entreprise cliente B, ainsi qu'une société de portage C (ici : MBI Conseil, société spécialisée en Portage Salarial). Le contrat est donc tri-partite :

• A est salarié de C par un « contrat salarial de portage » ;

• C signe avec B une « convention de mise à disposition »,

• enfin A travaille pour B dans le cadre de la mission confiée.
   

Quelques caractéristiques de ce contrat :

• C'est le consultant-salarié A qui recherche ses clients B et négocie ses tarifs et missions et non la société de portage C

• Le consultant-salarié A n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente B
   

Quels types de missions font l'objet d'un portage salarial ?
Le portage salarial s'adresse à toutes les prestations intellectuelles, à savoir le conseil, la formation, l'audit, les études, l'animation, les conférences... Les activités réglementées (médecin, avocat, expert-comptable, ...) sont exclues du champ du portage salarial.

 

1. Les Contrats :

   1. ​Quel contrat est passé avec le client ? Le contrat qui lie le consultant (A) à l'entreprise cliente (B) via la société de portage (C) est un contrat de prestation. Il ne peut excéder 3 ans dans la même entreprise (B).

   2. Quel contrat passez vous avec la société de portage ? Vous passez 2 contrats : 

      1. une « convention de portage »  qui fixe les relations contractuelles commerciales (cadre général, commissions, mode de rémunération...)

      2. un « contrat de travail » en CDD (18 mois max) ou CDI selon les cas.

   3. Quelle est la convention collective ? C'est la convention SYNTEC qui régit notre société de portage. Il s'agit de la convention collective relative aux bureaux d'études techniques, aux cabinets d'ingénieurs et aux sociétés de conseil. Une convention collective « Entreprise de Portage » est en négociation et pourrait remplacer à terme Syntec pour toutes les entreprises de portage.
       

2. Protections sociales et juridiques​

   1. Puis-je accepter une mission tout en bénéficiant de mes droits ASSEDIC ?  Tout à fait, vous conservez vos droits si la mission vous prend moins de 100h par mois et vous rapporte moins de 70% de votre ancien salaire brut, on s'inscrit ainsi dans le cadre d'une reprise d'activité réduite. Au contraire, s'il s'agit d'une mission ponctuelle à temps plein, vous retrouverez vos droits à la fin de cette mission (si celle-ci n'excède pas la durée max fixée par Pôle-Emploi).

   2. Quelles protections sociales assurez-vous ? En portage salarial, vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous bénéficiez également de tous les avantages que confère ce statut : retraite, prévoyance, maladie, vieillesse, chômage, ...

   3. Avez-vous une mutuelle santé ? Afin de réduire au minimum le coût des charges et reverser le meilleur salaire net au salarié, seules les cotisations obligatoires sont retenues. La couverture santé à laquelle MBI Conseil adhére est donc le régime de base, le salarié a, selon sa situation personnelle, la possibilité d'opter pour des options complémentaires, dont les cotisations restent à sa charge.
       

3. Relations avec l'entreprise cliente

   1. Combien cela va-t-il coûter à l'entreprise cliente ? C'est le consultant (salarié « porté ») qui négocie le montant des honoraires avec l'entreprise, et c'est ce montant qui sera effectivement facturé, il n'y a pas de coût supplémentaire.

   2. Quelles sont les procédures à suivre ? Nous prenons en charge l'ensemble des démarches administratives. Pour l'entreprise, la procédure est simple, une fois que le montant des honoraires a été déterminé, elle signe le contrat de prestation tri-partite (Client-Consultant-MBI Conseil) et ensuite, elle règle simplement une facture mensuelle à MBI Conseil.
       

4. Frais​

   1. Comment sont remboursés les frais de missions ?​ Les frais occasionnés pour la réalisation des missions (déplacement, repas...) sont remboursés sur présentation des justificatifs. Ils sont, en général refacturés au client final, et ne sont pas soumis à frais de gestion.

   2. Comment négocier les frais de mission avec le client ?  La meilleure solution est le remboursement intégral des frais de missions par le client sur présentation des justificatifs. Le client peut également , dans ce cas, demander son accord avant que des frais ne soient engagés.
       

5. Quelle est le coût de la Société de Portage ?​ La société de portage prélève une commission de frais de gestion (de 4% à 10% selon les prestataires et les missions) sur toutes les sommes payées par le client. Le solde (factures payées – commission) est intégralement reversé au salarié soit au titre de salaires (immédiat ou différés : congés payés, indeminités de fin de contrat...) soit au titre de charges (salariales ou d'entreprise) sociales ou fiscales (CSG...).
    

6. Vos obligations administratives

Que dois je fournir pendant la durée de la mission ? Une fois l'ensemble des contrats signés, la société de portage devra facturer vos prestations à l'entreprise cliente. Cette facture sera faite mensuellement sur la base des éléments du contrat (tarif de journée, délai de paiement, remboursement des frais...) préalablement négocié entre le consultant et le client, et sur la base d'un relevé d'activité fourni chaque fin de mois (nbre de jours à facturer, frais éventuels).

 

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